Un devis DDP de machines doit préciser le point de livraison, les formalités d’importation, les taxes applicables et les conditions de remise des marchandises. La mention « livré à votre porte, droits et taxes payés » ne règle pas, à elle seule, le déchargement, l’installation ou les démarches attendues de l’acheteur.
Selon les Incoterms® 2020, le vendeur DDP prend en charge les formalités d’exportation, de transit et d’importation qui lui incombent et achemine les marchandises jusqu’au lieu convenu, prêtes à être déchargées du véhicule arrivé à destination. Avant d’acheter, vérifiez que le devis traduit bien ces obligations et que l’organisation est réalisable dans le pays de destination. ICC : règle DDP
Distinguer la vente DDP de la prestation du transitaire
L’engagement DDP du vendeur et une prestation de transport « taxes comprises » proposée par un transitaire ne relèvent pas du même contrat.
Identifiez d’abord qui assume la livraison au titre de la vente de l’équipement, puis comment le transport s’articule avec cette obligation. Un transitaire qui annonce pouvoir inclure les taxes ne fait pas automatiquement peser les mêmes engagements sur le vendeur.
Le devis devrait indiquer :
DDP [adresse complète et point de livraison précis], Incoterms® 2020.
« Entrepôt de l’acheteur » doit être complété par l’adresse, l’accès de réception et ses contraintes. Sinon, les deux parties peuvent donner un sens différent à une livraison « à la porte ».
Contrôler le périmètre du devis
Devis fictif : deux nacelles à ciseaux selon la configuration de l’annexe V2, pour un total de 19 600 USD ; DDP entrepôt de l’acheteur ; transport, dédouanement à l’importation et droits de douane inclus ; déchargement exclu ; frais exceptionnels en supplément.
Ce montant illustre la méthode. Il ne s’agit pas d’un prix de marché.
| Poste du devis | État actuel | À préciser avant le paiement |
|---|---|---|
| Deux machines et annexe V2 | Inclus | Correspondance de la configuration finale, des accessoires et des documents |
| Livraison à l’entrepôt de l’acheteur | Lieu incomplet | Adresse, point exact de remise et conditions d’accueil du véhicule |
| Dédouanement à l’importation et droits de douane | Inclus ; mise en œuvre non précisée | Qui organise la déclaration, quelle entité intervient et quelle coopération est attendue de l’acheteur |
| Autres taxes à l’importation applicables | Non détaillées | Préciser les taxes et leur traitement, sans les attribuer automatiquement à l’acheteur |
| Déchargement | Explicitement exclu | Qui l’organise et si le contrat de transport inclut déjà les frais correspondants |
| Frais exceptionnels | Périmètre imprécis | Événements déclencheurs, responsabilité, justificatifs et procédure d’accord |
| Documents de livraison | Non précisés | Documents commerciaux, d’importation et fiscaux remis à l’acheteur |
Un devis imprécis ne signifie pas que la règle DDP laisse les responsabilités indéfinies. Les droits et taxes à l’importation applicables sont en principe à la charge du vendeur DDP. Tout accord différent doit être explicite : une offre ne peut promettre « tout compris », puis facturer à l’acheteur chaque poste omis. ICC : règle DDP
Traiter séparément déchargement, importation et frais exceptionnels
Déchargement : en DDP, les marchandises sont normalement livrées prêtes à être déchargées ; leur dépôt sur le sol de l’entrepôt n’est pas automatiquement inclus. Si le contrat de transport du vendeur comprend déjà les frais de déchargement correspondants, ceux-ci ne doivent pas être refacturés à l’acheteur, sauf accord contraire. ICC Academy : livraison et déchargement
Importation : la personne qui paie selon le contrat et celle qui peut légalement accomplir les formalités à destination sont deux questions distinctes. Demandez au vendeur d’identifier l’entité déclarante, la représentation, la coopération attendue et les documents disponibles. Au Royaume-Uni, par exemple, la récupération de la TVA à l’importation est soumise à des conditions précises : elle ne dépend pas uniquement de la personne qui a payé ou détient un document. Chaque autre destination exige sa propre vérification. HMRC : TVA à l’importation
Frais exceptionnels : demandez ce qui déclenche la dépense, comment la responsabilité est déterminée et selon quelle procédure elle est notifiée et approuvée. Évitez une clause générale mettant à la charge de l’acheteur tous les frais demandés par la douane ou le transitaire.
Un message à envoyer au fournisseur
Pour cette commande, merci de confirmer le point et les conditions exactes de livraison, les formalités d’importation, les taxes applicables, le déchargement, les frais exceptionnels et les documents remis. Indiquez pour chaque poste « inclus », « exclu » ou « à confirmer », ainsi que les informations, autorisations ou démarches qui nous incombent.
Intégrez les précisions au devis définitif ou à une annexe du contrat. Pour établir ensuite le budget global, consultez le guide du coût d’importation d’une nacelle à ciseaux.
Votre devis DDP laisse des points en suspens ?
Transmettez à Levantis le type d’équipement, la quantité, la destination et un devis dont les informations sensibles ont été retirées. Nous pouvons vous aider à structurer les questions à clarifier dans l’offre du fournisseur chinois. Les modalités fiscales et douanières à destination restent à confirmer par les professionnels compétents.
